Dernière mise à jour : 08/05/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.4pattesdelices.fr (ci-après « le Site »), exploité par Emilie DAUMONT, immatriculé au RCS d'Amiens (80) sous le numéro 930 996 830.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de friandises, accessoires, jouets, produits de soin pour animaux de compagnie proposés par 4 Pattes Délices au Client.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par 4 Pattes Délices.
Commandes
Le Client peut passer commande directement sur le Site. La commande est confirmée par email après validation du paiement. 4 Pattes Délices se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif légitime (suspicion de fraude, problème de stock, etc.).
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. 4 Pattes Délices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Livraison
La livraison sera effectuée par transporteur ou directement par 4 Pattes Délices si le Client a opté pour une livraison en Click and Collect.
Les produits sont livrés en France métropolitaine ou en Belgique dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés après expédition. Les délais sont donnés à titre indicatif. 4 Pattes Délices ne pourra être tenu responsable des retards dus au transporteur.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables (ex : aliments). Si le droit de rétractation est applicable, le Client sera remboursé sous 14 jours après retour à ses frais du produit dans son état et emballage d’origine, intact et fermé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'utilisation et documentation à l'adresse suivante :
4 Pattes Délices – 1 rue des croisettes – 80132 NEUFMOULIN - FRANCE
Garantie et conformité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Dans tous les cas 4 Pattes Délices ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de 4 Pattes Délices est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone (06 85 06 82 31) ou par e-mail (contact@4pattesdelices.fr).
Responsabilité
4 Pattes Délices ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Il appartient au Client de s’assurer que les friandises sont adaptées à l’espèce, l’âge et l’état de santé de son animal.
La responsabilité de 4 Pattes Délices sera, en tout état de cause, limitée au montant du dit produit en cause. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client et 4 Pattes Délices se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d’Amiens est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Données personnelles - Informations légales
Le traitement des données personnelles est conforme à la législation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), de rectification et de suppression de ses données personnelles, en écrivant à . 4 Pattes Délices s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Tribunal de Commerce d’Amiens est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@4pattesdelices.fr